L'arrêté du 17 août 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Au tableau 1.2 de l'annexe, la ligne :
«
|
Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives |
1 |
140 |
»
est remplacée par les lignes :
«
|
Directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement |
1 |
140 |
|
Directeur de la mémoire, de la culture et des archives |
1 |
140 |
» ;
2° Au tableau 1.3 de l'annexe, les lignes :
«
|
Chef de service |
20 |
120 |
»
«
|
Sous-directeur |
35 |
100 |
»
«
|
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II |
5 |
100 |
»
«
|
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III |
18 |
80 |
»
sont supprimées ;
3° A la rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées » de l'annexe, la sous-rubrique :
« 1.3. Autres emplois de direction
|
Désignation de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre de points par emploi |
|---|---|---|
|
Chef de service, sous-directeur, directeur de projet ou expert de haut niveau relevant du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 |
78 |
|
|
Chef de service |
120 |
|
|
Sous-directeur |
100 |
|
|
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe I |
120 |
|
|
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II |
100 |
|
|
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III |
80 |
»
est ajoutée après le tableau de la sous-rubrique « 1.2. Directeurs d'administration centrale » ;
4° La rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées » de l'annexe est modifiée comme suit :
a) La sous-rubrique 1.3 devient la sous-rubrique « 1.4. Autres emplois relevant de la ministre des armées » ;
b) La sous-rubrique 1.4 devient la sous-rubrique « 1.5. Direction générale des relations internationales et de la stratégie » ;
c) La sous-rubrique 1.5 devient la sous-rubrique « 1.6. Direction de la sécurité aéronautique d'Etat » ;
d) La sous-rubrique 1.6 devient la sous-rubrique « 1.7. Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication » ;
e) La sous-rubrique 1.7 devient la sous-rubrique « 1.8. Contrôle général des armées » ;
f) La sous-rubrique 1.8 devient la sous-rubrique « 1.9. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense » ;
5° La rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées (17 530 points) » de l'annexe est remplacée par la rubrique « 1. Autorités relevant du ministre des armées (17 610 points) » ;
6° La rubrique « 4. Secrétariat général pour l'administration (2 290 points) » de l'annexe est remplacée par la rubrique « 4. Secrétariat général pour l'administration (2 210 points) ».