ANNEXE
LISTE DES SERVICES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION RELATIVE AU TRANSFERT DE LA LIQUIDATION DE LA FISCALITÉ DE L'URBANISME
Directions |
Services |
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DDT de l'Ain |
Service Urbanisme et Risques/Application Droit des Sols/Pôle Fiscalité/ Sites de Bellegarde et de Bourg-en-Bresse |
DDT de l'Aisne |
Service urbanisme et territoires - Unité animation droit des sols fiscalité |
DDT de l'Allier |
Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires (SAUDT) - Bureau Application du Droit des Sols |
DDT des Alpes-de-Haute-Provence |
Service Urbanisme et connaissance des territoires/Pôle Urbanisme Fiscalité |
DDT des Hautes-Alpes |
Service Connaissance & Appui aux territoires Unité Application du droit des sols |
DDTM des Alpes-Maritimes |
Service Aménagement Urbanisme Paysage/Pôle Fiscalité ADS Commerce Contrôle |
DDT de l'Ardèche |
Service urbanisme et territoire (Privas) -Délégation territoriale Sud Ardèche (Aubenas) -Délégation territoriale Nord Ardèche (Tournon) |
DDT des Ardennes |
Service Logement et urbanisme/Fiscalité et Droit des Sols |
DDT de l'Ariège |
Service Aménagement Urbanisme Habitat/Unité Application du Droit des Sols / Fiscalité |
DDT de l'Aube |
Service Connaissance Planification/ Bureau d'Application du Droit des Sols |
DDTM de l'Aude |
Service Urbanisme Environnement et Développement du Territoire/Unité Droit des Sols |
DDT de l'Aveyron |
Service Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement/Unité Droit des Sols et Fiscalité |
DDTM des Bouches-du-Rhône |
Pôle Application du Droit des Sols et Fiscalité |
DDTM du Calvados |
Service Urbanisme et Risques/Application du Droit des Sols/Unité fiscalité de l'urbanisme |
DDT du Cantal |
Service Habitat et Construction/unité Application du Droit des Sols |
DDT de la Charente |
Service Urbanisme Habitat Logement/Unité Application du droit des sols Fiscalité |
DDTM de la Charente-Maritime |
Service risques, Sécurité et Littoral- Unité Urbanisme, publicité, bruit |
DDT du Cher |
Service Habitat / Bureau Bâtiment |
DDT de la Corrèze |
Unité urbanisme opérationnel du Service des études et stratégies territoriales |
DDT de Corse-du-Sud |
Service Urbanisme Planification Habitat/ Urbanisme |
DDT de Haute-Corse |
Service Soutien aux Territoires Qualité de l'application du droit des sols |
DDT de Côte-d'Or |
Service Urbanisme Connaissance et Appui aux Territoires/ Bureau Fiscalité Aménagement et Gestion des Données |
DDTM des Côtes-d'Armor |
Service Planification, Logement, Urbanisme/ Application du Droit des Sols |
DDT de la Creuse |
Service Urbanisme, Habitat et Construction Durables /Bureau urbanisme et droit des sols du service d'Urbanisme |
DDT de la Dordogne |
Service aménagement et développement durables / Pôle urbanisme, aménagement et ville durable / Cellule fiscalité de l'urbanisme |
DDT du Doubs |
Service Connaissance, Aménagement des Territoires, Urbanisme Unité Application du Droit des Sols |
DDT de la Drôme |
Unités territoriales de Nyons et de Valence |
DDTM de l'Eure |
Service Appui et conseil aux Territoires/ Contrôle Accessibilité Urbanisme/Mission fiscalité de l'urbanisme |
Service Appui et Conseil aux Territoires / Délégation territoriale de Bernay - Pont-Audemer / Site de Bernay - Urbanisme |
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DDT d'Eure-et-Loir |
Service de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat/ Pôle Aménagement Urbanisme/Bureau Application Droit des Sols |
DDTM du Finistère |
Service Aménagement/Unité Application du Droit des Sols |
DDTM du Gard |
Service d'Aménagement Territorial Sud et Urbanisme/Fiscalité de l'Urbanisme |
DDT de Haute-Garonne |
Service Territorial/Pôle d'Appui Territorial et Urbanisme/Unité Fiscalité |
Service Territorial/Pôle Territorial Centre-Carbonne/Unité Fiscalité |
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DDT du Gers |
Territoires et Patrimoines/Application Droit des Sols |
DDTM de Gironde |
Service urbanisme paysage énergies et mobilité/ unité animation ADS fiscalité et police de l'urbanisme |
DDTM de l'Hérault |
Service Territoire et Urbanisme/Permis Etat-Fiscalité |
DDTM d'Ille-et-Vilaine |
Service Espace, Habitat et Cadre de Vie/Pôle Droit des Sols et Accessibilité |
DDT de l'Indre |
Service d'Appui Transversal et Transition Ecologique / Unité instruction et Contrôle |
DDT d'Indre-et-Loire |
Service Urbanisme et Démarches de Territoires/Animation droit et fiscalité de l'urbanisme |
DDT de l'Isère |
Service Application droit du sol, Etudes et Transversalité/Fiscalité de l'Urbanisme |
DDT du Jura |
Service d'Appui aux Collectivités en Accessibilité et Urbanisme/ Pôle Application du Droit des Sols |
DDTM des Landes |
Service Aménagement et Risques/Bureau de l'ADS et des Taxes d'Urbanisme |
DDT du Loir-et-Cher |
Service Urbanisme et Aménagement |
DDT de la Loire |
Service Aménagement et Planification/Cellule Application du Droit des Sols/Centre d'instruction de la fiscalité de l'urbanisme |
DDT de Haute-Loire |
Service de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Risques Naturels)/ Application du Droit des Sols/Fiscalité |
DDTM de Loire-Atlantique |
Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable/ Application du Droit des Sols/Fiscalité |
DDT du Loiret |
Service urbanisme, aménagement et développement du territoire |
DDT du Lot |
Service Gestion des Sols et Ville Durable/Application du Droit des Sols |
DDT du Lot-et-Garonne |
Service Urbanisme Habitat /Application du Droits des Sols/ Pôle fiscalité |
DDT de la Lozère |
Service Aménagement et Logement/ Application du Droit des Sols |
DDT de Maine-et-Loire |
Service Urbanisme Aménagement et Risques/ Application du Droit des Sols-Fiscalité-Contrôle de Légalité |
DDTM de la Manche |
Service Aménagement Durable des Territoires/ Unité Urbanisme |
Délégation territoriale Sud |
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Délégation territoriale Centre |
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DDT de la Marne |
Service Urbanisme/Autorisations et fiscalité de l'urbanisme |
DDT de la Haute-Marne |
Bureau application du droit des sols de l'Unité territoriale Nord à Joinville |
Bureau application du droit des sols de l'Unité territoriale Sud à Langres |
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DDT de la Mayenne |
Service Aménagement et Urbanisme |
DDT de Meurthe-et-Moselle |
Service Aménagement Mobilité Énergie Juridique / filière Application du Droit des Sol / cellule fiscalité de l'urbanisme |
DDT de la Meuse |
Service urbanisme et habitat (SUH) / Unité application du droit des sols Nord Meusien |
DDTM du Morbihan |
Service Urbanisme et Habitat/ Fiscalité |
DDT de la Moselle |
Service aménagement biodiversité et eau/ division aménagement/filière Urbanisme et fiscalité |
Délégation territoriale de Sarrebourg |
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Délégation territoriale de Thionville et Metz |
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DDT de la Nièvre |
Service Aménagement Urbanisme et Habitat |
DDTM du Nord |
Service départemental de l'instruction/Fiscalité |
DDT de l'Oise |
Service de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Energie/Application du Droit des Sols et Fiscalité |
DDT de l'Orne |
Service Application droit des sols, Circulation et Risques/Application du droit des sols |
DDTM du Pas-de-Calais |
Service Urbanisme et Aménagement/Fiscalité et ADS/Pôles d'instruction territoriale d'Arras et de Montreuil |
DDT du Puy-de-Dôme |
Service Prospective Aménagement Risques Pilotage/Bureau pilotage du Droit du Sol et Fiscalité de l'Urbanisme |
DDTM des Pyrénées-Atlantiques |
Service Urbanisme et Risques/Urbanisme et fiscalité Béarn |
Service Urbanisme et Risques/Urbanisme et fiscalité Pays Basque |
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DDT des Hautes-Pyrénées |
Service Aménagement Construction Logement |
DDTM des Pyrénées-Orientales |
Service Aménagement/ Application du Droit des Sols-Fiscalité |
DDT du Bas-Rhin |
Service Aménagement et Urbanisme /Droit des sols et fiscalité/Instruction fiscalité |
DDT du Haut-Rhin |
Connaissance, Aménagement et Urbanisme/Appui Territorial, Droit des Sols et Fiscalité |
DDT du Rhône |
Service Planification Aménagement et Risques/unité Fiscalité ADS et SUP Service territorial Nord (Gleizé) Service territorial Sud (Mornant) |
DDT de la Haute-Saône |
Service Urbanisme Habitat et Construction Cellule Application du Droit des Sols |
DDT de la Saône-et-Loire |
Service Urbanisme et Appui aux territoires |
Unité Expertise Fiscalité |
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Unité d'instruction ADS Fiscalité |
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DDT de la Sarthe |
Service Urbanisme Aménagement et Affaires Juridiques/ Unité Application du droits des Sols |
DDT de la Savoie |
Service Planification et Aménagement des Territoires/Application du Droit des Sols |
DDT de la Haute-Savoie |
Service Aménagement et Risques/ Application du Droit des Sols |
(Base de Thonon-les-bains et d'Annecy) |
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DDTM de Seine-Maritime |
Service Connaissance Aménagement Urbanisme |
DDT de Seine-et-Marne |
Service territoires, aménagements et connaissances/Unité fiscalité ADS |
DDT des Yvelines |
Service de l'Urbanisme des Territoires/ Unité Droit des Sols et Fiscalité de l'Urbanisme |
DDT des Deux-Sèvres |
Service Transition écologique Réglementation Sécurité/ Droit des Sols et Fiscalité de l'Urbanisme |
DDTM de la Somme |
Service Territorial du Grand Amiénois |
Service Territorial de la Picardie Maritime |
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Service Territorial Santerre et Haute-Somme |
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DDT du Tarn |
Service Connaissance des Territoires et Urbanisme/ Pôle Urbanisme/ Bureau Aide Droit du Sol et Fiscalité |
DDT du Tarn-et-Garonne |
Service d'Aménagement Territorial/Bureau Fiscalité |
DDTM du Var |
Service Urbanisme et Affaires Juridiques/Bureau Fiscalité |
DDT du Vaucluse |
Service des Politiques d'Aménagement et d'Habitat |
DDTM de la Vendée |
Service Urbanisme et Aménagement/Application du Droit des Sols |
pôle fiscalité au siège et antennes de Challans et Fontenay-le-Comte |
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DDT de la Vienne |
Service Habitat Urbanisme Territoires/ Unité urbanisme Opérationnel |
DDT de la Haute-Vienne |
Service Urbanisme et Habitat |
DDT des Vosges |
Service urbanisme habitat/Bureau de l'application du droit des sols |
DDT de l'Yonne |
Service Aménagement et Appui aux Territoires/Unité Application du Droit des Sols Pôle fiscalité |
DDT du Territoire de Belfort |
Service Habitat et Urbanisme/ Application du Droit des Sols et Accessibilité |
DDT de l'Essonne |
Service Cadre de Vie et Droits des Sols/Bureau Droit des Sols et Fiscalité de l'Urbanisme |
DDT du Val-d'Oise |
Service de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable/ Pôle Urbanisme |
DRIEAT - UD de Paris |
Service Patrimoine Paysage et Droit des Sols/ Pôle Droit des Sols |
DRIEAT - UD des Hauts-de-Seine |
Service Urbanisme et Construction Durable/ Pôle Fiscalité de l'Urbanisme |
DRIEAT - UD de Seine-Saint-Denis |
Unité Départementale de Seine-Saint-Denis/ Service Urbanisme et Construction Durable/ Pôle Fiscalité de l'Urbanisme |
DRIEAT - UD du Val-de-Marne |
Service Urbanisme et Construction Durable/Pôle Fiscalité de l'Urbanisme |
DEAL Guadeloupe |
Service Prospectives, Aménagement et Connaissance du Territoire/ Pôle Affaires Juridiques et Urbanisme/Unité Droit des Sols et Fiscalité |
DEAL Martinique |
Service Connaissance Prospective et Développement Territorial |
DGTM Guyane |
Aménagement, Urbanisme, Construction et Logement/ Urbanisme et Aménagement/ Urbanisme |
DEAL Réunion |
Service Aménagement et Construction Durables |
DEAL Mayotte |
Service Développement Durable des Territoires |