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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)


Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme pluriannuel de mesures du bassin de Mayotte, ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement sont tenus à la disposition du public dans les locaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte domiciliée à BP 109 - 97600 Mamoudzou - Terre-Plein de M'tsapéré et sur le site internet du comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte.