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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-561 du 16 avril 2022 portant application au ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-561 du 16 avril 2022 portant application au ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)


L'article 34-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 34-1.-Le corps des secrétaires des affaires étrangères et celui des attachés des systèmes d'information et de communication comprennent chacun :
« 1° Le grade de hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial ;
« 2° Le grade de principal qui comporte dix échelons ;
« 3° Le premier grade qui comporte onze échelons.
« Le grade de hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. »