Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-18 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association RLCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude)

La présente décision sera notifiée à l'Association RLCOM et publiée au Journal officiel de la République française.