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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-18 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association RLCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-18 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association RLCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude)


L'autorisation accordée par la décision n° 2017-865 du 22 novembre 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 novembre 2022.