Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-17 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Pôle européen communication et culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association Pôle européen communication et culture et publiée au Journal officiel de la République française.