Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-15 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Caraïb Nancy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN 90,7)

L'Association Caraïb Nancy est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.