Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-13 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine Nancy)

La présente décision sera notifiée à l'Association Radio Télévision du diocèse de Nancy et publiée au Journal officiel de la République française.