Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Petosse (Vendée), identifiée Petosse, dans la région d'information de vol de Bordeaux)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.