La division 335 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifiée :
I.-Le 6 de l'article 335-1.01 est remplacé par :
« 6. Le “ Pôle national de diffusion et de gestion du système d'information de la sécurité maritime ” est le pôle qui gère la base de données LRIT des navires français. Ses coordonnées sont : lritspocfr @ mer. gouv. fr ».
II.-L'article 335-1.02 est ainsi modifié :
1° Aux 1 et au 2, les mots : « à la Cellule nationale d'information sur le trafic maritime définie au paragraphe 6 de l'article 335-I. 01 » sont remplacés par les mots : « au Pôle national de diffusion et de gestion du système d'information de la sécurité maritime » ;
2° Au 3, les mots : « la Cellule nationale d'information sur le trafic maritime » sont remplacés par les mots : « Le Pôle national de diffusion et de gestion du système d'information de la sécurité maritime » ;
3° Les trois derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« (1) Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture-Mission flotte de commerce. »
III.-Les trois premiers alinéas de l'article 335-2.06 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« L'ASP autorisé à effectuer les essais transmet le rapport d'essai de bon fonctionnement du test effectué à bord, tel que défini dans l'annexe 335-A. 1, à l'armateur et au pôle national de diffusion et de gestion du système d'information de la sécurité maritime : lritspocfr @ mer. gouv. fr. »
IV.-Aux 5 et 6 de l'article 335-3.01 et à l'article 335-3.02, les mots : « Directeur des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
V.-Le modèle de rapport d'essai de bon fonctionnement du LRIT, qui fait l'objet de l'annexe 335-A. 1, est remplacé par le modèle figurant en annexe au présent arrêté.