Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140 et 335))

Au 1.8 de l'article 140.18.1 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les mots : « ISO/ IEC 17025 : 2005 » sont remplacés par les mots : « ISO/ IEC 17025 : 2017 ».