Article AUTONOME (Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel n° 001 du 1er janvier 2022, texte n° 41 :
Au 1er alinéa du III de l'article 3 :
au lieu de : « sous réserve des dispositions du second alinéa du présent II. »,
lire : « sous réserve des dispositions du second alinéa du présent III. »