Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine)

Le décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine est abrogé.