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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes)


L'arrêté du 31 décembre 2018 susviséest ainsi modifié :
1° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2, les mots : « 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2024 » ;
2° A l'article 3, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 ».