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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2022 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République d'Ukraine)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2022 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République d'Ukraine)


Les attributions de l'ambassadeur de France en République d'Ukraine, en matière de transcription des actes de l'état civil, sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.