Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement des projets e-FRAN »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement des projets e-FRAN » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).