Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-PA-04 du 16 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yvelines Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Yvelines Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Yvelines Radio et publiée au Journal officiel de la République française.