Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-PA-04 du 16 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yvelines Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Yvelines Radio)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-PA-04 du 16 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yvelines Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Yvelines Radio)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'Arcom.