Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-PA-03 du 16 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Déclic Théâtre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marmite FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Déclic Théâtre et publiée au Journal officiel de la République française.