Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-12 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal Ouest Vosges)

l'Association Radio Cristal est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.