Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-11 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Meuse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association Meuse FM et publiée au Journal officiel de la République française.