Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-10 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association RLCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude)

l'Association RLCOM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.