Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-09 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association Radio Fugi et publiée au Journal officiel de la République française.