Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-09 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM)
l'Association Radio Fugi est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.