Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-06 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Cordier Broyard Etienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio)

La présente décision sera notifiée à l'Association Cordier Broyard Etienne et publiée au Journal officiel de la République française.