Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-06 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Cordier Broyard Etienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio)

l'Association Cordier Broyard Etienne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.