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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la délégation, par la Cour des comptes, du contrôle de l'association du « Théâtre du peuple - Maurice Pottecher » à la chambre régionale des comptes Grand Est)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la délégation, par la Cour des comptes, du contrôle de l'association du « Théâtre du peuple - Maurice Pottecher » à la chambre régionale des comptes Grand Est)


Les présidents de la troisième chambre de la Cour des comptes et de la chambre régionale des comptes Grand Est ainsi que la secrétaire générale de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.