Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la délégation, par la Cour des comptes, du contrôle de l'association du « Théâtre du peuple - Maurice Pottecher » à la chambre régionale des comptes Grand Est)

La délégation mentionnée à l'article 1er est donnée pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2022.