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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut universitaire de France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2022 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut universitaire de France)


L'arrêté du 24 juillet 2014 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut universitaire de France est abrogé.