Article 8 AUTONOME (Décret n° 2022-556 du 13 avril 2022 relatif à l'Institut universitaire de France)
Article 8 AUTONOME (Décret n° 2022-556 du 13 avril 2022 relatif à l'Institut universitaire de France)
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.