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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-556 du 13 avril 2022 relatif à l'Institut universitaire de France)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-556 du 13 avril 2022 relatif à l'Institut universitaire de France)


L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Les enseignants-chercheurs exerçant à l'Institut universitaire de France les fonctions de membres juniors ou seniors sont placés en position de délégation. A l'issue de leur délégation, ils prennent la qualité de membres honoraires.
« Les modalités d'organisation de la délégation sont précisées par une convention passée entre l'Institut universitaire de France et l'établissement d'affectation de l'enseignant-chercheur. »