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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2022-554 du 14 avril 2022 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2022-554 du 14 avril 2022 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.