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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-554 du 14 avril 2022 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-554 du 14 avril 2022 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée)


I.-Les chapitres Ier, II, V et VI du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont abrogés.
Les chapitres III et IV du même décretsont abrogés à la date d'entrée en vigueur de la délibération prévue au 1° de l'article R. 113-11 du code du cinéma et de l'image animée dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret.
II.-Le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée est abrogé à la date d'entrée en vigueur de la délibération relative aux indemnités des agents du Centre national du cinéma et de l'image animée, prévue au 2° de l'article R. 113-11 du code du cinéma et de l'image animée dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret.