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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-553 du 14 avril 2022 modifiant le décret n° 2017-140 du 6 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-553 du 14 avril 2022 modifiant le décret n° 2017-140 du 6 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)


Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret du 6 février 2017 susvisé, les lignes :
«


Premier conseiller

Echelon spécial

HEB bis


»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Premier conseiller

8

HEB bis


».