Article 21 AUTONOME (Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale)

I.-Au 5° de l'article 5-5 et à l'article 14-2, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».
II.-Au premier alinéa de l'article 11-1, les mots : « le médecin du service de médecine préventive » sont remplacés par les mots : « le médecin du travail ».