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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale)


L'article 19-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 19-1.-Le médecin du travail doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose.
« Les membres de l'équipe pluridisciplinaire participent aux actions sur le milieu de travail dans les conditions fixées à l'article 13-1.
« Tous ont libre accès aux lieux et aux locaux de travail. »