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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale)


L'article 12est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'autorité territoriale organise l'accès des médecins du travail à la formation continue.
« Elle leur permet également de satisfaire à leur obligation de développement professionnel continu. »