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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale)


L'article 11-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le médecin du service de médecine préventive » sont remplacés par les mots : « Le médecin du travail », les mots : « du code de déontologie médicale et » sont supprimés et les mots : « comités médicaux » sont remplacés par les mots : « conseils médicaux » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ainsi que les volumes de vacations horaire » sont remplacés par les mots : «, les conditions d'exercice de ses missions ainsi que le temps de travail » ;
3° A toutes leurs occurrences, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».