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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du 2° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « du 2° de l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique » ;
2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans chaque service où sont effectués des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu obligatoirement la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence. » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation » sont remplacés par les mots : « l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique ».