Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Pierre-Yves Lambert, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. Mme Dominique Espinasse, administratrice de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice des patrimoines culturels, par intérim, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. Amaury de Bouvet, administrateur de l'Etat, adjoint par intérim au sous-directeur des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. Mme Olivia Barroy-Rocchi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. le général de brigade Michel Ledanseur, adjoint au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense.
6. M. Jean-Philippe Dufon, administrateur de l'Etat, secrétaire général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du secrétariat général.
7. Mme Anne Micheletti, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.