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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)


Le sommaire, la rubrique 1 « Pièces communes », la rubrique 2 « Administration générale » ainsi que les sous-rubriques : 3.7.2.2. « Lorsque le versement de l'allocation est effectué par le mandataire Pôle Emploi », 4.1.1.6.3.1 « Dans le cadre d'une cession ou d'un nantissement », 5.4.3 « Cas particulier du premier paiement pour une location à l'étranger » et 6.1 « Subventions accordées » de l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé sont remplacés par les dispositions en annexe du présent arrêté.