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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)


A l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, la liste des liaisons internationales extracommunautaires est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 avril 2027 :
Paris-Tunis (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Monastir (Tunisie). »