Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

A l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 30 avril 2022
Paris-Tunis (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Monastir (Tunisie). »