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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)


La composition de la commission consultative paritaire instituée par l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


PART DANS L'EFFECTIF AU 1-1-2022

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DE L'ADMINISTRATION

Femmes

Hommes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

9,24 %

90,76 %

2

2

2

2