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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-548 du 12 avril 2022 modifiant le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-548 du 12 avril 2022 modifiant le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris)


A l'article 27, les mots : « contrôleur budgétaire » sont remplacés par les mots : « contrôleur économique et financier ».