L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'approbation préalable » sont remplacés par les mots : « la délibération » ;
2° Au c, les mots : « L'état prévisionnel des recettes et des dépenses et ses décisions modificatives, notamment l'évolution de la dette et des effectifs ; » sont remplacés par les mots : « Le budget initial et, le cas échéant, les budgets rectificatifs ainsi que l'évolution de la dette et des effectifs ; »
3° Au d, les mots : « Le recours à l'emprunt lorsque son montant est supérieur à un seuil fixé par le conseil ; » sont remplacés par les mots : « Les plafonds d'encours des instruments de financement et du recours annuel à l'emprunt ; »
4° Au l, les mots : « ainsi que les seuils en deçà desquels ces transactions peuvent être conclues par le président du directoire » sont supprimés ;
5° Au m, les mots : « au Syndicat des transports d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « à Ile-de-France Mobilités » ;
6° Au n, les mots : « du III de l'article 7 de la loi du 3 juin 2010 susvisée » sont remplacés par les mots : « au IV de l'article 7 de la loi du 3 juin 2010 susvisée » ;
7° Au o, les mots : « Les conventions prévues aux articles 20-1 et 20-2 de la loi du 3 juin 2010 susvisée » sont remplacés par les mots : « Les conventions prévues à l'article 20, les conventions prévues à l'article 20-1 lorsque leur montant est supérieur à un seuil fixé par le conseil et les conventions prévues à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 susvisée ».