Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation)

ANNEXES


ANNEXE 1 : Fiche algorithme C_VEN_BOUCHE_CONDUIT

ANNEXE 2 : C_VEN_calcul des consommations de ventilation des parcs de stationnement fermés

ANNEXE 3 : C_ECL_Calcul des consommations d'éclairage des parkings

ANNEXE 4 : Scénarios d'usage

ANNEXE 5 : Titres V


Nota. - Les annexes sont consultables au Bulletin officiel : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche.