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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation)


L'annexe XI de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est complétée par un 3 et un 4 ainsi rédigés :
« 3. Bureaux
Il est possible d'utiliser les valeurs suivantes pour décrire l'impact de l'ensemble des composants relevant des lots ou sous-lots mentionnés ci-après et définis par la méthode spécifiée à l'article 8.


Impact sur le changement climatique par phase du cycle de vie du bâtiment (kg éq. CO2/ m2)

Phase du cycle de vie

Production

Edification

Exploitation

Fin de vie

Module D

Lot ou sous-lot

8.1 (Equipements de production chaud/ froid hors cogénération)

13

0

46

1

0

8.3 (Systèmes d'émission)

13

0

46

1

0

8.4 (Traitement de l'air et éléments de désenfumage)

11

0

38

1

0

8.5 (Réseaux et conduits)

7

0

23

0

0

10 (Réseaux d'énergie/ courant fort)

57

0

54

4

0

11 (Réseaux de communication/ courant faible)

8

0

7

0

0


4. Enseignement primaire ou secondaire
Il est possible d'utiliser les valeurs suivantes pour décrire l'impact de l'ensemble des composants relevant des lots ou sous-lots mentionnés ci-après et définis par la méthode spécifiée à l'article 8.


Impact sur le changement climatique par phase du cycle de vie du bâtiment (kg éq. CO2/ m2)

Phase du cycle de vie

Production

Edification

Exploitation

Fin de vie

Module D

Lot ou sous-lot

8.1 (Equipements de production chaud/ froid hors cogénération)

9

0

31

0

0

8.3 (Systèmes d'émission)

5

0

15

0

0

8.4 (Traitement de l'air et éléments de désenfumage)

9

0

31

0

0

8.5 (Réseaux et conduits)

11

0

38

1

0

10 (Réseaux d'énergie/ courant fort)

57

0

54

4

0

11 (Réseaux de communication/ courant faible)

8

0

7

0

0


».