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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation)


L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée :
I.-Les occurrences des mots : « NF EN 45011 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO/ CEI 17065 ».
II.-A la partie 5.6.3 :


-les mots : « tableau A. 3 EN NF 15242 » sont remplacés par les mots : « NF EN 16798 »
-les mots : « NF EN 15242 » sont remplacés par les mots : « NF EN 16798 ».


III.-A la partie 5.11.1, les mots : « (articles R. 147-10 du code de l'urbanisme) » sont supprimés.
IV.-Le dernier alinéa de la partie 5.13.3.2.3 est remplacé par :
« Deux cas de figure font exception :


-les groupes en usage d'habitation-maison individuelle dont la différence d'altitude entre la partie inférieure de l'ouvrant le plus bas et la partie supérieure de l'ouvrant le plus haut est, pour chaque logement le constituant, supérieure à 4 m. L'utilisateur saisit alors cette valeur, dans la limite de 15m maximum ;
-et les groupes constitués de locaux de grandes hauteurs dont la différence d'altitude entre la partie inférieure de l'ouvrant le plus bas et la partie supérieure de l'ouvrant le plus haut est supérieure à 4 m. L'utilisateur saisit alors la différence d'altitude entre la partie inférieure de l'ouvrant le plus bas et la partie supérieure de l'ouvrant le plus haut du local du groupe dans lequel cette différence est la plus faible, dans la limite de 15m maximum. »


V.-Au début de la partie 6, est inséré le paragraphe suivant :
« La modélisation du système de ventilation s'effectue au niveau d'une zone. Pour les bâtiments collectifs d'habitation, lorsque plusieurs zones du bâtiment sont desservies avec un unique système de ventilation, la puissance des ventilateurs et les débits des ventilateurs du système de ventilation sont répartis par zone dans la modélisation, au prorata de la surface des zones desservies. Cela permet en particulier de modéliser une zone traversante et une zone non-traversante desservies par la même ventilation. ».
VI.-A la partie 6, les occurrences des mots : « NF EN 15241 » sont remplacés par les mots : « NF EN 16798 ».
VII.-Au début de la partie 8.32.1 sont insérés les mots suivants :
« Les brasseurs d'air pouvant être pris en compte sont les brasseurs fixés au bâti. La présente fiche algorithme précise les modalités de prise en compte des brasseurs d'air installés en plafond. Ils sont installés de manière à ne pas présenter de danger pour les occupants. »
VIII.-A la partie 8.33.1, les mots : « l'article R. 111-6 du code de la construction et de l'habitation » sont remplacés par les mots : « l'article R. 171-11 du code de la construction et de l'habitation ».
IX.-A la partie 5.6.3.3.3, après le tableau 30, est insérée la phrase suivante : « Note : La valeur par défaut n'est utilisée que pour les bâtiments qui ne sont pas soumis à l'exigence prévue par l'article 19 du présent arrêté. »
X.-La partie 6.2 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
XI.-Le deuxième paragraphe de la partie 10.1.3.3 est remplacé par :
« Les paramètres Ptii, dP1i, T1i, dP2i et T2i peuvent par contre être définis par défaut dans les conditions suivantes :


-si Ptii n'est pas connu, ces cinq paramètres sont définis par défaut ;
-si dP1i ou T1i n'est pas connu, dP1i, T1i, dP2i et T2i sont définis par défaut ;
-si dP2i ou T2i n'est pas connu, dP2i et T2i sont définis par défaut.


Les valeurs par défaut adoptées sont alors les suivantes : ».
XII.-Les parties 10.3 et 10.4 sont remplacées respectivement par les annexes II et III du présent arrêté.
XIII.-A la partie 15, sont insérés les tableaux de l'annexe IV du présent arrêté.
XIV.-Après la partie 15, est insérée l'annexe V du présent arrêté.